COLLECTIF NATIONAL POUR LA DEFENSE DES DROITS ZFU
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DECLARATION COMMUNE POUR LA PROROGATION DES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)


Depuis 1997, les Zones Franches Urbaines (ZFU) se sont révélé d’excellents outils de développement et ont accéléré l’implantation d’entreprises et la création d’emplois sur des territoires urbains touchés par des difficultés économiques et sociales les plus importantes. Elles en ont changé l’image et ont enclenché un processus dynamique de rénovation urbaine, économique et sociale. Les Zones Franches Urbaines sont devenues un auxiliaire indispensable de la politique de la ville et leur réussite n’est pas due au hasard mais sur les fondamentaux suivants :

- un dispositif simple, fondé sur des exonérations de charges sociales et fiscales assises sur la création de richesses effectives, plutôt que sur des primes ou des subventions ;
- un dispositif stable, instaurant, de fait, la confiance des entrepreneurs et des investisseurs, gage d’une dynamique territoriale pérenne ;
- un dispositif durable, condition essentielle à la mise en œuvre de partenariats solides et de projets structurants en faveur de l’emploi et de l’insertion. Cette réussite est aussi la conséquence de l’engagement fort des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de programmes d’ensemble de développement urbain de ces quartiers, et l’allocation de moyens humains et financiers. Alors que les programmes de rénovation urbaine engagés commencent à peine à produire des effets significatifs, il est primordial, qu’en parallèle, l’Etat maintienne une action volontariste et efficace sur l’économie et l’emploi dans ces territoires à fort enjeu de cohésion sociale. A quelques mois de l’échéance du dispositif fixée au 31 décembre 2011, une grande majorité des ZFU n’ont pu encore atteindre l’ensemble de leurs objectifs, et ce d’autant plus que, depuis fin 2008, la crise économique a eu pour incidence des reports d’investissements notamment immobiliers. Les signataires demandent donc à l’Etat de :
- Pérenniser ce dispositif qui a fait ses preuves en prorogeant les ZFU au-delà du 31 décembre 2011, avec une période minimale de 5 ans ;
- Déplafonner les exonérations de cotisations sociales patronales ;
- Capitaliser sur des modèles locaux de gouvernances réussis afin d’évaluer le dispositif ZFU dans son ensemble et en continu. Les collectivités territoriales et partenaires signataires s’engagent, de leur côté, à :
- Poursuivre et développer une stratégie globale de développement économique, social et urbain pour ces quartiers ;
- Contribuer à l’articulation et à l’optimisation des outils mis en place pour l’emploi, l’insertion et la rénovation urbaine, avec une attention particulière portée sur les jeunes et leur relation avec le monde de l’entreprise ;
- Mettre en place des équipes dédiées et adaptées aux enjeux ;
- Contractualiser ces engagements avec l’Etat sous la forme d’objectifs, d’indicateurs de mesure et de résultats.


 
Identifiants personnels

Activité, ville (obligatoire)

Signataires

VALORA CONSEIL (Conseil en gestion de patrimoine Grenoble et Ile de la Rèunion) | video porno site webcam lingerie coquine video porno gratuite | grosses poitrines 95 c | Norbert Penel (creation de site web, grenoble) | ZABRESCAK (maitrise d’oeuvre VRD, METZ) | Manuel Worme (Agence de communication, Grenoble) | Stéphane MAUREL (Agence conseil en communication, Argenteuil (95100)) | littoral habitat (marseille 13016) | Valerie DANTIC (cONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE Grenoble) | Rachid AMRI (Consulting, GUYANCOURT) | SIBAUD (Nettoyage, Marseille) | DINE MOHAMED (Gérant SCI, AVIGNON) | BAUD JEAN MICHEL (Gestion de supports publicitaires Nîmes) | Boubehira (Gerant de société) | Bouchard Elisabeth (Gerant Société à Marseille) | LA EUROPEA SARL (Expertise Comptable) | ICOLE Laurent (AGI EXPERTISE) (expertise comptable,marseille) | grangier (GERANT SOCIETE PHPNET FRANCE GRENOBLE) | SANDON (Chirurgien-Dentiste, Marseille 13016) | M’ZE Abdillah (nettoyage,marseille 13015) | Alain Bonnet (Crèche interentreprises) | SY (Import Export produits artisanaux et divers Grenoble 38100) | MILIANTI Alain (Société de services aux libéraux de santé.- Marseille 14eme) | DARDENNE Yohan (Commissionnaire en transport) | ESTIVALES (Menuiseries Aluminium Technal Marseille 14 eme) | TRAORE (traiteur marseille 15ème) | BENZOHRA (restauration toulon) | DARU (Asset management - Paris) | Pizelle (management interdisciplinaire de l’innovation, grenoble) | MEJEAN Grégory (Restauration Marseille 14) | BENARD Fernand (Vente à distance de complément alimentaire) | villemin - beninca jacqueline (retraitée Genech 59242) | CASSAR (MARSEILLE) | Maillé (formation, Marseille 9) | CAREDDU Anne-Marie (infirmiére libérale Marseille 13016) | HERTLING William (Centre d’appel, Informatique et convergence, MARSEILLE 15) | HULLET (Architecte-Marseille) | GUIBERT (Negoce, Marseille 14eme) | TRIBOLO (Loueur de locaux MARSEILLE) | URDY Lionel (École de la Deuxième Chance Marseille) | Debaille Lucile (École de la 2eme Chance Marseille) | GUYOT Michel (Réparation Navale Marseille) | fernandez (infirmiere liberale marseille 13014) | AUTRAN (Expertise comptable Conseils) | Christian MARCHI Gérant de la Sté NEXTEND Immo (Agent Immobilier - 13016 MARSEILLE) | CONTE (Imprimerie Marseille) | Dominique LENA (Agence d’organisation et de communication, MARSEILLE) | ANTHIERENS (FLEET MANAGEMENT, MARSEILLE) | BEYER (courtier, MARSEILLE) | DUBAUT (Conseil, Marseille) | DJERALFIA (btp marseille) | GIROUD (Prestation de services administratifs, GRENOBLE) | BLANC KARINE EURL KGV COMPTOIR DES POIVRES (achats et ventes de poivres et fabriquation de mélanges Marseille) | BARNOUIN (associations de quartier Grenoble) | Costé François (Fonctionnaire Communauté urbaine, MARSEILLE) | MECHACHA (Travaux du secrétariat, Marseille 15ème) | Carnus Dimitri (centre d’affaires, Marseille) | Tardito (Gérant de société Marseille) | Mary Jeanine (Conseillère Générale, 1ère adjointe au Maire, Trappes-en-Yvelines) | Schillaci Marc (Internet, Marseille) | Richard (Cogérant Ibiodesign, Marseille) | VALLET Jean-Luc (Délégué territorial Sud-Est, Fédération des Epl / Marseille) | nicole Barré (conseillère municipale- Trappes (déléguée à la santé et à la petite enfance)) | MONNIOT Gérald (Maire adjoint urbanisme ville de Trappes en Yvelines) | gaidan alain (distributeur de spas, jacuzzi Nîmes (gard)) | Virapoulle Jean-Marie (conseiller municipal de St-André(Réunion),initiateur de la ZFU de la Cirest) | Gibiat Françoise (Groupe de Presse, Communication, Media - Grenoble) | CLAVEL (GRENOBLE) | MOREAU Philippe CHallenge-Performances (Centre d’affaires / Services aux entreprises) | MOTTE Jean-Philippe (Conseiller Municipal, Ville de Grenoble) | benjamin Cuier (Handwear Distribution (Accessoire de mode, GRENOBLE)) | LAFFIFI (Directrice du Développement économique) | SARL CLEAR (Nettoyage , GRENOBLE) | sarl zomal mme AFIANE (bar/pmu/rapido à GRENOBLE) | Fournié (Etudes de marché, 38100 Grenoble) | CARMEN ARAGO (Marbrerie et vente d’articles funéraires, 13014 Marseille) | Fund (Chenove) | GUERRAULT ET CIE (tolerie de Précision DRANCY 93) | reggad (Commerce de détail en magasin spécialisé, grenoble) | HIGH B TECH (Bureau d’études Electricité bâtiment, GRENOBLE) | BERT (Bureau d’études Electricité bâtiment, GRENOBLE) | SADIM (serrurerie métallerie DRANCY 93) | GROSDIDIER (Ville de WOIPPY) | FLAUS Romain (1er adjoint au maire de BEHREN-lès-FORBACH 57 460) | Maubon (Electricien , Chenôve) | LAOUADI Saïd (directeur adjoint MDE du VAL DE MARQUE pour la ZFU de HEM dans le NORD) | Essma CHEAMBI (Gérant de consulting Group Limited Europe, Drancy) | RSE Consultants (Consultants & Coachs Grenoble) | Stéphane CROSNIER (Gérant de COSMETRES) (Métreur-Vérificateur, Avignon) | Dauvergne (Conseillé micipal délégué au commerce (Trappes-en-Yvelines)) | Nosley Laurence (Société de nettoyage écologique - 13013 Marseille) | EGRET (Société de nettoyage écologique - 13013 Marseille - www.biocleansud.fr) | BUGAREL (Evénementiel - 31 100 TOULOUSE) | FOUQUET (location bureaux meubles) | Tamisier (Promoteur Marseille) | REALE (e-commerce, Grenoble) | KARINE TORDJEMAN, EDITIONS GELBART (Toulouse) | cosse (artisan tapissière-décoratrice) | PAPON Olivier (Informaticien,VITRY SUR SEINE) | ACTAON fabrice SICARD (Entreprise d’électricité génerale Toulouse) | oge cesar (distribution materiel medical avignon) | Jacques FOURNIER SCCV HORUS 1e t 2 / SARL IMHOTEP (Promotion immobiliere MARSEILLE) | Dols (Chef d’entreprise, Toulouse) | BAKOUR (SECURITE INCENDIE, DESENFUMAGE,ELECTRICITE) | GASQUET (bureau d’étude Nimes) | oberle (agence conseil) | BARCHILON PASCAL (Société perlesmetal.com-Toulouse) | WEHRLE DANIEL (Insertion des jeunes - Mission Locale de Marseille) | SINARDET JACQUES (Photovoltaïque) | BRODZINSKI (Collaborateur Cabinet Comptable, Toulouse) | Sylvie Imbert (Informatique, Toulouse) | GUENOUN BERTRAND (Surélévation, TOULOUSE) | LE GALL (vente de pièce et accessoire moto) | Sahraoui Nora (ste gardiennage Toulouse) | Stéphane Chiché (Conseil informatique, Toulouse) | Alain TISSOT (Informaticien Toulouse) | ZOTTI Daniel (Editeur de Logiciels pour les automatismes du bâtiments) | SEVENET (Econergéticien, CRETEIL) | mariani (Urbaniste, Toulouse) | ORTET Stéphane (Chauffagiste, Toulouse) | Frédéric LOUVEL (Scociété TCMA externalisation commerciale, Bureaux du Litoral Marseille) | de vathaire (communication toulouse) | Alain Ayala (Service / Toulouse) | montaggioni serge (entreprise de servive telecom - la seyne sur mer) | Sylvain Pradal (Conseil en optimisation des coûts et création de nouveaux services) | benchetrit (CONSEILS ET ASSISTANCE A LA GESTION ADMINISTRATIVE DE CLIENTELE, Toulouse) | Richard MASCI (Formation en langue, TOULOUSE) | Franck PORCEL (Entreprise d’Isolation Thermique par l’exrerieur sur TOULOUSE) | MARTINAND-LURIN (GESTION DE PATRIMOINE) | Beuvelot (Conseil , Toulouse) | BERNADY (Infirmière Toulouse) | El Hedri Aladin (Blackgrana, Toulouse) | Soulé Rose-Marie (Cabinet Conseil Financements Europens Toulouse) | ROZES (Conseil, Toulouse) | SARIS (Organisme de formation et de conseil, TOULOUSE) | Thaunay (Toulouse) | Adnani Hania (Chef d’entreprise, Toulouse) | CAUET (Batiment, Toulouse) | compan (entrepreneur) | MORIN Nicolas (NMSA Midi-Nettoyage (propreté), Toulouse) | Luc BOURGAIN (Sauvegarde de données informatiques" Noébox") | RAYON Ludovic (Bureau conseil NTIC - Toulouse) | SECHAUD THOMAS (Cabinet d’ingénierie, Toulouse) | DAMAMME (Edition - Toulouse) | Isabelle AGNELY (Artisan(couturière d’ameublement), Toulouse) | MUNOZ Thomas (Masseur-Kinésithérapeute, Toulouse) | rhetiere (toulouse) | Lemeux Samira (Prat Structures avancées. Bureau d’études, ingénierie) | LAURENT (Bureau d’études Thermiques, EnR, Environnement, TOULOUSE) | Bernard Jean-Christophe (Conseil en TIC - Toulouse) | RADUREAU Lionel (Evenementiel sportif, Toulouse) | KEZZAR Hayet (Centre d’affaires Eburo31, Toulouse) | MARFAING Gauthier (expert-comptable) | Benaouda (Assurance Toulouse) | Olivier ROSSEL (Ingénieur, Toulouse) | Benjamin Moreno (SARL IMA Solutions, Informatique et Multimédia, Toulouse) | TERBAH BELKACEM (AUTOENTREPRENEUR) | SELMANE (téléprospectrice, toulouse) | Sarran Patrick (Designer, Toulouse) | Desjardins Nicolas (Agence Web, Toulouse) | Moynet (centre d’appels, Toulouse) | PESSINET Gérald (Gérant de la société ACL INFORMATIQUE Services informatiques - Toulouse) | LEYSSENOT (Studio Interactif, Toulouse) | talazac (médecin, toulouse) | Kévin Gonella (Développeur Web, Toulouse) | Bertrand GONTHIER (AQUAVALOR, Toulouse) | PIOL Anny-Joelle (Crèches Marseille) | BLANC KARINE EURL KGV COMPTOIR DES POIVRES (vente et achat de poivres et epices rares MARSEILLE 15EME) | GIANOLI (avocat, marseille) | JAKOBS (Dirigeante de la Société Optim Secrétariat à Marseille) | RUSSO (Immobilier d’entreprises à Marseille) | schipani (mairie de MARSEILLE) | Pascal MEURANT (Ville de HEM (chargé de la rénovation urbaine et du développement économique)) | Renaud DEFRANCE (Consultant SSII PLM , Trappes) | Franck HERESON (Ingenieur, Grenoble) | GUILHENDOU Pierrette (officine de pharmacie) | azan emmanuel (kinésitherapeute, grenoble) | Gutton (Services - Trappes) | CUISENIET (Services - Trappes) | Macouin Jean Marie (Délégué Général Adjoint , Le Mans Développement) | hadjoglou (métreur ZFU Grenoble) | SALBOT betty (chef d’entreprise (TPE) ;élue ( petite ville commerciale)) | LALANDE (Commerce d’instruments scientifiques, Trappes) | MALERBA Jacques MJM Conseil (Accompagnement et insertion des demandeurs d’emploi. Grenoble.) | canal (pharmacie officine grenoble) | Lantiez Olivier (Infirmier Libéral, Avignon) | LECOMTE Julien (Bureau d’études aménagement et développement - TRAPPES) | BLAIVE (Maitre d’oeuvre agencement magasin, GRENOBLE) | SPIRE (PROMOPOLE pépinière d’entreprises Saint-Quentin-en-Yvelines) | Bernerd Véronique (Chargée d’insertion grenoble) | NONO Victor (Consultant Billettique, Grenoble (ZFU Villeneuve)) | Patrick Messina (Propreté Grenoble) | Jean Philippe LESAQUE (expertise comptable audit grenoble) | Haddouchi (Cyber taxiphone) | Jean-Alain CASACCI (bureau d’études techniques SERRA à GRENOBLE) | Eva Peraldo (directrice association, Grenoble) | Arkiane (éditeur de logiciels) | TINANCOURT MARC (IMPRIMERIE, Grenoble) | BOTTIGLIONE (DISTRIBUTION D’IMPRIMES) | Loret Jocelyne (Assistante, GRENOBLE) | Pascal STIEVENARD (GRENOBLE) | bejeannin johan (sous traitance industrielle, Grenoble) | Faricelli James (protection incendie, grenoble) | Pyronnet (service Bien-être : www.ressource-attitude.fr) | Jean Marie PONS (electricite antenne interphonie, Grenoble) | KRAIEM Riadh (transport de personnes) | VIEU Natacha (club d’entreprises, Grenoble) | Bruno RICHOUX, Coservit (Editeur logiciel, Grenoble) | Moulin (Agence de Webmarketing, Grenoble) | DROUET Sylvie (Ingénierie industrielle, bureau d’études Trappes) | Marais (services, Trappes) | yahiatene (Trappes) | ALLE bernard | OUARAB KAMEL (batiment , trappes) | EBAMI (Entretien et Réhabilitation des Milieux Aquatiques - TRAPPES) | Seydina NDIAYE (Consulting informatique, TRAPPES) | Walid Melliti (Infogerance, Trappe) | Guéroult Phil (Agence de communication & publicité) | poubel Gilles (RECRUTEMENT dE MANAGERS de PROJET / TRAPPES) | POUBEL Gilles (RECRUTEMENT de MANAGERS DE PROJETS / TRAPPES) | C. GIRAUD (Editeur informatique, Trappes) | BOCCARA (Agence Web, Trappes) | J. F. KRIER (SAS U-Klean, Trappes) | KHELLAFI Linda (Conseillère Emploi, Trappes) | HAMMOUM (BET Trappes) | MESQUITA Isabel (Responsable service développement économique Trappes) | FLAM (ZFU Neuilly sur marne) | LAURENCE Anne (Pépinière d’entreprises, Trappes) | LAGIER Olivier (Service en informatique, Neuilly sur Marne) | LEROY (Agencement magasin 93330 Neuilly sur marne) | CLEMENT (CVC, Marseille) | SIMON Françoise (Directeur Général CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT) | JESSIN Ludovic (Opticien et president de l’association Clichy 2, Cichy sous bois) | KILIC (Batiment Promotion immobilière, Clichy-sous-bois) | BERNARD (Directeur Général, SAS Mare Nostrum, Grenoble) | breuillard herve (diagnostics immobiliers) | de cara (informatique, grenoble) | CERUTTI Blandine (Toulouse) | Odile ARPIN (Directrice Développement Economique, Emploi Formation, Ville de CHENOVE) | Léon (décoratrice Soissons) | James Abinger, A-Music EURL (édition musicale, Soissons (ZFU Parc Gouraud)) | Hélène LE BON ACH Consulting Evenements (Logistique Evénementielle) | PROS (conseil, TOULOUSE) | AMBULANCES A.B.H.M MARSEILLE (TRANSPORT SANITAIRE (AMBULANCE) MARSEILLE) | YANN AIRAUDO (Président de Entreprendre en Zone Franche, Marseille) | JEAN JACQUES CANDELIER (Président communauté de communes coeur d’ostrevent Lewarde) | Marie-Anne GALAZKA (directrice chargée développement économique et emploi Clichy-Montfermeil) | TONFONI Virginie (Responsalbe d’agence, Marseille et Vitrolles) | dominque lapotre (vice presidente de la region bourgogne maire adjoint de sens en charge du developpement economique) | AKLI (Infirmiere, marseille) |
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