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Des Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs et des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (ZFU-TE et QPV)

jeudi 13 octobre 2016

Entreprises et Territoires d’Avenir fait appel à la mobilisation des entreprises et des territoires pour soutenir la redynamisation du volet économique de la politique de la Ville

1-Le contexte
Comme nous le craignions, le nouveau dispositif ZFU-TE et QPV ne répond
pas aux attentes des territoires et aux objectifs de la nouvelle politique de la Ville et
plus spécialement dans son volet « Economie et Emplois ».
- Plusieurs clignotants sont au rouge et nous confirment son inefficacité
- Les déclarations d’embauches spécifiques sont en chute libre*
- Les professions de conseil aux entreprises n’ont pas été les relais
d’information souhaités car le dispositif est jugé inopérant et plus
contraignant que réaliste
- Les collectivités territoriales partenaires de cette nouvelle politique ne sont
pas motrices ; ainsi, 2/3 des techniciens du développement économique
jugent que la clause d’embauche locale réduite à 1/2 est un frein au
développement de l’emploi**
- Les partenaires des contrats de Ville n’accomplissent pas leur mission de
suivi, 40 % des territoires n’ont pas de dispositif de suivi**
- L’administration n’accomplit plus sa mission d’information du dispositif : sites
obsolètes, absence d’instructions sur les modalités d’application***

Nous pensons qu’il est encore temps de modifier les dispositifs afin de les rendre
plus attractifs et plus efficaces, notamment pour le développement de l’emploi en
faveur des jeunes populations et la création d’activités.
Notre objectif est que 2017 ne devienne pas l’année de tous les dangers.
Par conséquence le Manifeste 2016 « Entreprises et Territoires d’avenir », fait
référence à nos fondamentaux, déjà exposés, notamment dans notre manifeste
2014 et la note adressée aux parlementaires à l’automne 2015 et fait également
état de nos propositions. Nous avons obtenu la prolongation de l’ouverture des
droits jusqu’au 31 décembre 2020, droits qui s’exerceront jusqu’en 2028 et nous ne
cessons d’agir afin que les mesures deviennent plus incitatives. Car ce qui est
proposé actuellement est nettement insuffisant pour tirer la quintessence du
dispositif ; il est quasiment indispensable que l’Etat réinvestisse d’urgence dans
des choix plus adaptés aux circonstances et des fonctionnements plus pérennes.
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* sources administratives locales (Pôle emploi – CCI- URSSAF)
** Source enquêtes E.T.A.
*** Nos revendications auprès du CGET (échange de courriers entre E.T.A et M. S. Jallet, commissaire général)