Extrait des MODIFICATIONS apportées à la loi n°96-987

Chers (es) Amis (es) Signataires du manifeste contre l’article n°82 du PLF pour 2009

Grâce à votre mobilisation et à celle de nos élus, nous avons réussi à enrayer le processus de laminage des droits et avantages ZFU.

Dès la publication du Projet de Loi de Finance pour 2009, la FNAE-ZUS a entrepris une campagne d’information en direction des Maires et des chargés de projet des villes comprenant une ZFU afin de les alerter. Conjointement une démarche similaire a été conduite envers les Elus Nationaux : Députés et Sénateurs dont la circonscription englobe une ZFU, les obligeant ainsi à attirer l’attention des Sphères dirigeantes sur les effets pervers induits par cet article n°82.

Depuis le front du refus s’est installé, provoquant des contradictions avouées au sein de la classe politique jusqu’à la mise en place d’une Commission Mixte Paritaire, suite au vote opposé par les Sénateurs refusant dans son intégralité et à l’unanimité cette mesure inopportune.

Aujourd’hui en vous communicant les modifications spoliatrices imposées contre toute attente au moyen d’un tour de passe-passe politique alors que la majorité des membres de la Commission Mixte Paritaire sont des élus de ZFU, nous tenons à vous affirmer que pour nous, rien n’est définitivement conclu et que nous continuons à explorer toutes les pistes juridiques susceptibles de faire annuler cette décision injuste, aussi bien envers les entrepreneurs des quartiers, que discriminatoire envers les salariés des territoires ZFU.

La FNAE-ZUS a décidé de continuer à défendre la légitimité de la totalité des droits précédemment acquis en renforçant le MOUVEMENT COLLECTIF que nous avons initié tous ensemble, en invitant tous les intervenants directement concernés par le dispositif ZFU à nous rejoindre. Les missions essentielles de notre COLLECTIF sont de maintenir notre action contestataire et de la porter sur le plan juridique, de communiquer auprès des élus et du grand public sur les excellents résultats obtenus afin de combler le déficit d’information dont fait l’objet les ZFU, d’exercer également une veille juridique permanente sur les décrets d’application et d’anticiper ainsi sur toute autre mesure défavorable dirigée à notre encontre dans l’avenir.

Nous considérons que les termes de notre manifeste sont toujours d’actualité et qu’il faut donc continuer à le proposer à la signature autour de vous, à vos amis, à vos confrères, à vos voisins et à vos élus ainsi qu’à tous nos sympathisants, sans oublier les salariés qui, comme les employeurs, sont directement concernés par la restriction complètement discriminatoire des avantages sociaux.

http://www.contre-art82-plf2009.com/

Nous comptons sur votre mobilisation pour soutenir notre action en sachant que vous en serez les premiers bénéficiaires.

Dans cette attente nous tenons à vous assurer de notre détermination indéfectible et de notre entier dévouement.

Bien cordialement,

Jacques MURA, Président de la FNAE-ZUS

Extrait des MODIFICATIONS apportées à la loi n°96-987 du 14/11/1996